Conditions d'utilisation

En vigueur le 9 juin 2026

Bienvenue sur Karnet. En utilisant notre service, vous acceptez les présentes conditions. Lisez-les attentivement.

1. Le service

Karnet est un outil d'aide à la tenue des registres de conformité MAPAQ (températures, nettoyage, traçabilité, allergènes, certifications) destiné aux établissements alimentaires du Québec. Karnet fournit un audit gratuit et, sur abonnement, des fonctions de suivi quotidien.

2. Nature de l'outil — limite de responsabilité

Karnet vous aide à tenir vos registres et à suivre vos pratiques. Il ne remplace ni l'obligation légale de respecter le Règlement sur les aliments (P-29), ni un audit MAPAQ professionnel, ni la formation obligatoire. La responsabilité de la conformité demeure entièrement celle de l'exploitant.

L'audit gratuit et les scores fournis sont des points de départ informatifs, non des avis officiels.

3. Compte et accès

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies et de la confidentialité de vos accès. Vous vous engagez à utiliser Karnet conformément aux lois applicables.

4. Abonnement, essai et facturation

Les abonnements sont mensuels, sans engagement, et incluent un essai gratuit de 14 jours. La facturation est traitée par notre prestataire de paiement (Stripe). Vous pouvez annuler à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. Les taxes applicables (TPS/TVQ) s'ajoutent.

5. Propriété et données

Vos données opérationnelles vous appartiennent. Vous pouvez les exporter ou demander leur effacement (voir notre Politique de confidentialité). Karnet conserve la propriété de son logiciel, de sa marque et de son contenu.

6. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.

7. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Les changements importants seront communiqués. L'usage continu vaut acceptation.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Rimouski (Québec, Canada).

9. Nous joindre

Pour toute question : page de contact ou [email protected].

Karnet vous aide à tenir vos registres et à suivre vos pratiques. Il ne remplace ni l'obligation légale de respecter le Règlement sur les aliments (P-29), ni un audit MAPAQ professionnel, ni la formation obligatoire. La responsabilité de conformité demeure celle de l'exploitant.