Type d'établissement

Condamnations MAPAQ — Institutionnel (garderie, cafétéria, accueil)

Données MAPAQ à jour au 2026-06-11 · 24 derniers mois (registre officiel) + archives

46 condamnations visant des établissements de type « institutionnel (garderie, cafétéria, accueil) », totalisant 65 900 $ d'amendes.

46
Condamnations
65 900 $
Total des amendes
1 433 $
Amende moyenne
10 000 $
Amende la plus élevée

Infractions les plus fréquentes

Autres infractions 2 · 4%

Par année

2026 10 · 22%
2025 18 · 39%
2024 18 · 39%

Les plus fortes amendes

AmendeVilleÉtablissementInfractionDate
10 000 $ Rivière-du-Loup Institutionnel (garderie, cafétéria, accueil) Permis et inscription obligatoire 2025-02-03
5 000 $ Gatineau Institutionnel (garderie, cafétéria, accueil) Insalubrité, vermine et contamination 2025-06-19
3 700 $ Montréal Institutionnel (garderie, cafétéria, accueil) Insalubrité, vermine et contamination 2026-03-06
3 200 $ Montréal Institutionnel (garderie, cafétéria, accueil) Insalubrité, vermine et contamination 2025-10-16
3 000 $ Montréal Institutionnel (garderie, cafétéria, accueil) Insalubrité, vermine et contamination 2026-06-05
3 000 $ Montréal Institutionnel (garderie, cafétéria, accueil) Insalubrité, vermine et contamination 2025-04-02
2 500 $ Montréal Institutionnel (garderie, cafétéria, accueil) Insalubrité, vermine et contamination 2024-12-09
2 000 $ Beloeil Institutionnel (garderie, cafétéria, accueil) Insalubrité, vermine et contamination 2024-12-20
2 000 $ Montréal Institutionnel (garderie, cafétéria, accueil) Insalubrité, vermine et contamination 2025-01-27
1 800 $ Montréal Institutionnel (garderie, cafétéria, accueil) Insalubrité, vermine et contamination 2026-03-02

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Source : MAPAQ / Données Québec — jeu de données ouvert « Condamnations des établissements alimentaires », sous licence CC BY 4.0. Données reprises et agrégées par Karnet (statistiques anonymisées, sans nom d'exploitant), à jour au 2026-06-11 · fenêtre : 24 derniers mois (registre officiel) + archives. Voir la source officielle.

Statistiques informatives, issues de données publiques agrégées et anonymisées. Ni avis juridique, ni avis officiel du MAPAQ. Le registre nominatif officiel et à jour est celui de la source ci-dessus.