Année

Condamnations MAPAQ en 2024

Données MAPAQ à jour au 2026-06-11 · 24 derniers mois (registre officiel) + archives

696 condamnations d'établissements alimentaires jugées en 2024, totalisant 1 095 128 $ d'amendes.

696
Condamnations
1 095 128 $
Total des amendes
1 573 $
Amende moyenne
10 000 $
Amende la plus élevée

Infractions les plus fréquentes

Autres infractions 21 · 3%

Types d'établissements visés

Restauration rapide 112 · 16%
Restaurant 390 · 56%
Autres établissements 14 · 2%

Les plus fortes amendes

AmendeVilleÉtablissementInfractionDate
10 000 $ Brossard Restaurant Permis et inscription obligatoire 2024-09-05
10 000 $ Rougemont Charcuterie et transformation Permis et inscription obligatoire 2024-08-26
10 000 $ Longueuil Restauration rapide Permis et inscription obligatoire 2024-09-23
10 000 $ Brossard Restaurant Permis et inscription obligatoire 2024-08-22
10 000 $ Saint-Cyrille-De-Lessard Production laitière et agricole Insalubrité, vermine et contamination 2024-08-13
10 000 $ Montréal Restaurant Permis et inscription obligatoire 2024-07-26
7 000 $ Québec Restaurant Insalubrité, vermine et contamination 2024-09-09
7 000 $ Québec Restaurant Insalubrité, vermine et contamination 2024-09-17
6 000 $ Montréal Restauration rapide Insalubrité, vermine et contamination 2024-09-12
6 000 $ Montréal Restaurant Permis et inscription obligatoire 2024-11-25

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Source : MAPAQ / Données Québec — jeu de données ouvert « Condamnations des établissements alimentaires », sous licence CC BY 4.0. Données reprises et agrégées par Karnet (statistiques anonymisées, sans nom d'exploitant), à jour au 2026-06-11 · fenêtre : 24 derniers mois (registre officiel) + archives. Voir la source officielle.

Statistiques informatives, issues de données publiques agrégées et anonymisées. Ni avis juridique, ni avis officiel du MAPAQ. Le registre nominatif officiel et à jour est celui de la source ci-dessus.