Type d'infraction

Étiquetage et composition — condamnations MAPAQ

Données MAPAQ à jour au 2026-06-11 · 24 derniers mois (registre officiel) + archives

16 condamnations liées à « étiquetage et composition », totalisant 19 100 $ d'amendes. Villes et types d'établissements visés ci-dessous.

16
Condamnations
19 100 $
Total des amendes
1 194 $
Amende moyenne
2 500 $
Amende la plus élevée

Types d'établissements visés

Restaurant 3 · 19%
Autres établissements 1 · 6%

Par année

2026 3 · 19%
2025 10 · 62%
2024 3 · 19%

Les plus fortes amendes

AmendeVilleÉtablissementInfractionDate
2 500 $ Marieville Charcuterie et transformation Étiquetage et composition 2025-02-07
2 000 $ Laval Charcuterie et transformation Étiquetage et composition 2025-01-28
1 400 $ Montréal Épicerie et boucherie Étiquetage et composition 2024-11-28
1 200 $ Montréal Épicerie et boucherie Étiquetage et composition 2026-02-13
1 000 $ Montréal Épicerie et boucherie Étiquetage et composition 2025-12-15
1 000 $ Saint-Blaise-Sur-Richelieu Autres établissements Étiquetage et composition 2024-10-23
1 000 $ Saint-Felix-De-Valois Épicerie et boucherie Étiquetage et composition 2025-09-04
1 000 $ Montréal Épicerie et boucherie Étiquetage et composition 2026-01-30
1 000 $ Montréal Restaurant Étiquetage et composition 2025-09-25
1 000 $ Montréal Épicerie et boucherie Étiquetage et composition 2025-01-30

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Source : MAPAQ / Données Québec — jeu de données ouvert « Condamnations des établissements alimentaires », sous licence CC BY 4.0. Données reprises et agrégées par Karnet (statistiques anonymisées, sans nom d'exploitant), à jour au 2026-06-11 · fenêtre : 24 derniers mois (registre officiel) + archives. Voir la source officielle.

Statistiques informatives, issues de données publiques agrégées et anonymisées. Ni avis juridique, ni avis officiel du MAPAQ. Le registre nominatif officiel et à jour est celui de la source ci-dessus.