Région administrative

Condamnations MAPAQ — Capitale-Nationale

Données MAPAQ à jour au 2026-06-11 · 24 derniers mois (registre officiel) + archives

124 condamnations en sécurité alimentaire dans la région Capitale-Nationale, totalisant 167 250 $ d'amendes. Répartition par ville ci-dessous.

124
Condamnations
167 250 $
Total des amendes
1 349 $
Amende moyenne
10 000 $
Amende la plus élevée

Villes de la région

Infractions les plus fréquentes

Types d'établissements visés

Restaurant 59 · 48%
Autres établissements 2 · 2%

Par année

2026 31 · 25%
2025 52 · 42%
2024 41 · 33%

Les plus fortes amendes

AmendeVilleÉtablissementInfractionDate
10 000 $ Québec Épicerie et boucherie Permis et inscription obligatoire 2025-02-14
7 000 $ Québec Restaurant Insalubrité, vermine et contamination 2024-09-09
7 000 $ Québec Restaurant Insalubrité, vermine et contamination 2024-09-17
7 000 $ Québec Restaurant Insalubrité, vermine et contamination 2025-01-27
5 000 $ Québec Restaurant Insalubrité, vermine et contamination 2024-11-01
5 000 $ Québec Restaurant Permis et inscription obligatoire 2025-01-27
5 000 $ Québec Restaurant Permis et inscription obligatoire 2026-02-17
5 000 $ Québec Restaurant Permis et inscription obligatoire 2025-01-27
5 000 $ Québec Restaurant Permis et inscription obligatoire 2025-05-05
5 000 $ Québec Épicerie et boucherie Permis et inscription obligatoire 2026-05-23

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Par type d'infraction

Par type d'établissement

Source : MAPAQ / Données Québec — jeu de données ouvert « Condamnations des établissements alimentaires », sous licence CC BY 4.0. Données reprises et agrégées par Karnet (statistiques anonymisées, sans nom d'exploitant), à jour au 2026-06-11 · fenêtre : 24 derniers mois (registre officiel) + archives. Voir la source officielle.

Statistiques informatives, issues de données publiques agrégées et anonymisées. Ni avis juridique, ni avis officiel du MAPAQ. Le registre nominatif officiel et à jour est celui de la source ci-dessus.