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Condamnations MAPAQ à Brossard

Données MAPAQ à jour au 2026-06-11 · 24 derniers mois (registre officiel) + archives

91 condamnations d'établissements alimentaires à Brossard sur la période publiée par le MAPAQ, totalisant 103 000 $ d'amendes.

91
Condamnations
103 000 $
Total des amendes
1 132 $
Amende moyenne
10 000 $
Amende la plus élevée

Infractions les plus fréquentes

Types d'établissements visés

Restaurant 44 · 48%
Autres établissements 5 · 5%

Par année

2026 16 · 18%
2025 55 · 60%
2024 20 · 22%

Les plus fortes amendes

AmendeVilleÉtablissementInfractionDate
10 000 $ Brossard Restaurant Permis et inscription obligatoire 2024-09-05
10 000 $ Brossard Restaurant Permis et inscription obligatoire 2024-08-22
3 000 $ Brossard Autres établissements Insalubrité, vermine et contamination 2026-05-28
2 000 $ Brossard Restaurant Insalubrité, vermine et contamination 2025-10-30
2 000 $ Brossard Restauration rapide Température et chaîne du froid 2025-03-11
2 000 $ Brossard Restauration rapide Insalubrité, vermine et contamination 2026-04-11
2 000 $ Brossard Restauration rapide Température et chaîne du froid 2025-07-08
2 000 $ Brossard Boulangerie et pâtisserie Insalubrité, vermine et contamination 2025-10-29
1 000 $ Brossard Restauration rapide Insalubrité, vermine et contamination 2024-06-27
1 000 $ Brossard Restauration rapide Insalubrité, vermine et contamination 2024-06-27

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Source : MAPAQ / Données Québec — jeu de données ouvert « Condamnations des établissements alimentaires », sous licence CC BY 4.0. Données reprises et agrégées par Karnet (statistiques anonymisées, sans nom d'exploitant), à jour au 2026-06-11 · fenêtre : 24 derniers mois (registre officiel) + archives. Voir la source officielle.

Statistiques informatives, issues de données publiques agrégées et anonymisées. Ni avis juridique, ni avis officiel du MAPAQ. Le registre nominatif officiel et à jour est celui de la source ci-dessus.