Type d'établissement

Condamnations MAPAQ — Restaurant

Données MAPAQ à jour au 2026-06-11 · 24 derniers mois (registre officiel) + archives

1353 condamnations visant des établissements de type « restaurant », totalisant 2 199 960 $ d'amendes.

1353
Condamnations
2 199 960 $
Total des amendes
1 626 $
Amende moyenne
10 000 $
Amende la plus élevée

Infractions les plus fréquentes

Autres infractions 13 · 1%

Par année

2026 392 · 29%
2025 571 · 42%
2024 390 · 29%

Les plus fortes amendes

AmendeVilleÉtablissementInfractionDate
10 000 $ Brossard Restaurant Permis et inscription obligatoire 2024-09-05
10 000 $ Brossard Restaurant Permis et inscription obligatoire 2024-08-22
10 000 $ Montréal Restaurant Permis et inscription obligatoire 2026-04-29
10 000 $ Montréal Restaurant Permis et inscription obligatoire 2026-04-29
10 000 $ Montréal Restaurant Permis et inscription obligatoire 2026-04-29
10 000 $ Montréal Restaurant Permis et inscription obligatoire 2026-04-29
10 000 $ Westmount Restaurant Permis et inscription obligatoire 2026-05-04
10 000 $ Montréal Restaurant Permis et inscription obligatoire 2024-07-26
9 000 $ Montréal Restaurant Permis et inscription obligatoire 2026-01-27
8 000 $ Lac-Etchemin Restaurant Insalubrité, vermine et contamination 2026-03-24

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Source : MAPAQ / Données Québec — jeu de données ouvert « Condamnations des établissements alimentaires », sous licence CC BY 4.0. Données reprises et agrégées par Karnet (statistiques anonymisées, sans nom d'exploitant), à jour au 2026-06-11 · fenêtre : 24 derniers mois (registre officiel) + archives. Voir la source officielle.

Statistiques informatives, issues de données publiques agrégées et anonymisées. Ni avis juridique, ni avis officiel du MAPAQ. Le registre nominatif officiel et à jour est celui de la source ci-dessus.