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Condamnations MAPAQ à Cap-Saint-Ignace

Données MAPAQ à jour au 2026-06-11 · 24 derniers mois (registre officiel) + archives

6 condamnations d'établissements alimentaires à Cap-Saint-Ignace sur la période publiée par le MAPAQ, totalisant 8 000 $ d'amendes.

6
Condamnations
8 000 $
Total des amendes
1 333 $
Amende moyenne
5 000 $
Amende la plus élevée

Infractions les plus fréquentes

Types d'établissements visés

Par année

2025 6 · 100%

Les plus fortes amendes

AmendeVilleÉtablissementInfractionDate
5 000 $ Cap-Saint-Ignace Charcuterie et transformation Permis et inscription obligatoire 2025-04-29
1 000 $ Cap-Saint-Ignace Charcuterie et transformation Insalubrité, vermine et contamination 2025-04-29
500 $ Cap-Saint-Ignace Production laitière et agricole Insalubrité, vermine et contamination 2025-03-19
500 $ Cap-Saint-Ignace Production laitière et agricole Insalubrité, vermine et contamination 2025-02-03
500 $ Cap-Saint-Ignace Charcuterie et transformation Insalubrité, vermine et contamination 2025-04-29
500 $ Cap-Saint-Ignace Charcuterie et transformation Insalubrité, vermine et contamination 2025-04-29

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Par type d'établissement

Source : MAPAQ / Données Québec — jeu de données ouvert « Condamnations des établissements alimentaires », sous licence CC BY 4.0. Données reprises et agrégées par Karnet (statistiques anonymisées, sans nom d'exploitant), à jour au 2026-06-11 · fenêtre : 24 derniers mois (registre officiel) + archives. Voir la source officielle.

Statistiques informatives, issues de données publiques agrégées et anonymisées. Ni avis juridique, ni avis officiel du MAPAQ. Le registre nominatif officiel et à jour est celui de la source ci-dessus.