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Condamnations MAPAQ à Sacre-Coeur-De-Jesus

Données MAPAQ à jour au 2026-06-11 · 24 derniers mois (registre officiel) + archives

5 condamnations d'établissements alimentaires à Sacre-Coeur-De-Jesus sur la période publiée par le MAPAQ, totalisant 12 000 $ d'amendes.

5
Condamnations
12 000 $
Total des amendes
2 400 $
Amende moyenne
5 000 $
Amende la plus élevée

Infractions les plus fréquentes

Autres infractions 2 · 40%

Types d'établissements visés

Par année

2026 3 · 60%
2025 2 · 40%

Les plus fortes amendes

AmendeVilleÉtablissementInfractionDate
5 000 $ Sacre-Coeur-De-Jesus Production laitière et agricole Autres infractions 2025-03-24
5 000 $ Sacre-Coeur-De-Jesus Production laitière et agricole Autres infractions 2026-05-08
1 000 $ Sacre-Coeur-De-Jesus Production laitière et agricole Insalubrité, vermine et contamination 2026-05-08
500 $ Sacre-Coeur-De-Jesus Production laitière et agricole Insalubrité, vermine et contamination 2025-08-21
500 $ Sacre-Coeur-De-Jesus Production laitière et agricole Insalubrité, vermine et contamination 2026-04-10

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Par type d'établissement

Source : MAPAQ / Données Québec — jeu de données ouvert « Condamnations des établissements alimentaires », sous licence CC BY 4.0. Données reprises et agrégées par Karnet (statistiques anonymisées, sans nom d'exploitant), à jour au 2026-06-11 · fenêtre : 24 derniers mois (registre officiel) + archives. Voir la source officielle.

Statistiques informatives, issues de données publiques agrégées et anonymisées. Ni avis juridique, ni avis officiel du MAPAQ. Le registre nominatif officiel et à jour est celui de la source ci-dessus.