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Condamnations MAPAQ à Saint-Basile-Le-Grand

Données MAPAQ à jour au 2026-06-11 · 24 derniers mois (registre officiel) + archives

5 condamnations d'établissements alimentaires à Saint-Basile-Le-Grand sur la période publiée par le MAPAQ, totalisant 8 500 $ d'amendes.

5
Condamnations
8 500 $
Total des amendes
1 700 $
Amende moyenne
5 000 $
Amende la plus élevée

Infractions les plus fréquentes

Insalubrité, vermine et contamination 3 · 60%
Hygiène et tenue du personnel 1 · 20%
Permis et inscription obligatoire 1 · 20%

Types d'établissements visés

Restauration rapide 1 · 20%
Restaurant 3 · 60%
Charcuterie et transformation 1 · 20%

Par année

2026 2 · 40%
2024 3 · 60%

Les plus fortes amendes

AmendeVilleÉtablissementInfractionDate
5 000 $ Saint-Basile-Le-Grand Restaurant Permis et inscription obligatoire 2026-05-13
1 000 $ Saint-Basile-Le-Grand Charcuterie et transformation Insalubrité, vermine et contamination 2024-06-27
1 000 $ Saint-Basile-Le-Grand Restaurant Hygiène et tenue du personnel 2024-09-19
1 000 $ Saint-Basile-Le-Grand Restaurant Insalubrité, vermine et contamination 2024-06-12
500 $ Saint-Basile-Le-Grand Restauration rapide Insalubrité, vermine et contamination 2026-01-26

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Source : MAPAQ / Données Québec — jeu de données ouvert « Condamnations des établissements alimentaires », sous licence CC BY 4.0. Données reprises et agrégées par Karnet (statistiques anonymisées, sans nom d'exploitant), à jour au 2026-06-11 · fenêtre : 24 derniers mois (registre officiel) + archives. Voir la source officielle.

Statistiques informatives, issues de données publiques agrégées et anonymisées. Ni avis juridique, ni avis officiel du MAPAQ. Le registre nominatif officiel et à jour est celui de la source ci-dessus.